Politique de traitement des donn\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

1. Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 Fricode S\u00e0rl, Boulevard de P\u00e9rolles 93, 1700 Fribourg collecte et traite des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Nous respectons les dispositions l\u00e9gales en vigueur, en particulier la LPD.<\/p>\n

Dans cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, nous d\u00e9crivons ce que nous faisons de vos donn\u00e9es lorsque vous utilisez notre site Internet, lorsque vous vous abonnez \u00e0 notre newsletter, lorsque vous achetez nos produits et services, lorsque vous \u00eates en contact avec nous dans le cadre d’un contrat, lorsque vous communiquez avec nous ou traitez avec nous de toute autre mani\u00e8re. Nous pouvons vous en outre vous informer s\u00e9par\u00e9ment du traitement de vos donn\u00e9es, par exemple dans des formulaires de consentement, des conditions g\u00e9n\u00e9rales, des d\u00e9clarations suppl\u00e9mentaires, des formulaires et d’autres avis.<\/p>\n

Si vous nous communiquez des donn\u00e9es ou partagez avec nous des donn\u00e9es concernant d’autres personnes, comme des membres de votre famille ou des coll\u00e8gues de travail, nous partons du principe que vous y \u00eates autoris\u00e9. Lorsque vous partagez avec nous des donn\u00e9es concernant d’autres personnes, vous confirmez ce qui pr\u00e9c\u00e8de. Veuillez-vous assurer que ces personnes ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es de cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

2. Qui traite vos donn\u00e9es personnelles\u2009?<\/strong><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 Fricode S\u00e0rl, Boulevard de P\u00e9rolles 93, 1700 Fribourg (ci-apr\u00e8s, \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) est le responsable du traitement des donn\u00e9es en vertu de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Vous pouvez nous contacter pour des questions de protection des donn\u00e9es et pour exercer vos droits en vertu de la section 8 comme suit :<\/p>\n

\n
• Par courrier postal : Fricode S\u00e0rl, Boulevard de P\u00e9rolles 93, 1700 Fribourg ;<\/li>\n
• Par email : contact@fricode.ch<\/li>\n
• Par t\u00e9l\u00e9phone : +41 26 422 16 00<\/li>\n<\/ul>\n

  3. Quelles donn\u00e9es traitons-nous \u00e0 votre sujet\u2009?<\/strong><\/p>\n

  Nous traitons les principales cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n

  \n
  • Donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9 et de contact : Nous traitons vos donn\u00e9es de base si vous \u00eates un client ou un autre contact commercial ou si vous travaillez pour l’un d’entre eux (par exemple en tant que personne de contact du partenaire commercial), ou parce que nous souhaitons vous contacter \u00e0 nos propres fins ou \u00e0 celles d’un partenaire contractuel. Dans ce cadre, nous utilisons notamment votre nom, pr\u00e9nom, r\u00f4le fonction, adresse postale, adresse e-mail, t\u00e9l\u00e9phone, coordonn\u00e9es bancaires, date de naissance, historique client, d\u00e9claration de consentement. Nous recevons les donn\u00e9es de base de votre part (par exemple lorsque vous effectuez un achat ou dans le cadre d’une inscription, notamment \u00e0 notre newsletter), de personnes pour lesquelles vous travaillez ou de tiers tels que des partenaires contractuels.<\/li>\n
  • Donn\u00e9es contractuelles : Il s’agit des donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre de la conclusion ou de l’ex\u00e9cution d’un contrat, par exemple les informations sur les contrats et les services fournis ou \u00e0 fournir, ainsi que les donn\u00e9es relatives \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la conclusion d’un contrat, les informations requises ou utilis\u00e9es pour l’ex\u00e9cution d’un contrat, et les commentaires de clients (par exemple les plaintes, les donn\u00e9es relatives \u00e0 la satisfaction des clients, etc.). Nous collectons g\u00e9n\u00e9ralement ces donn\u00e9es aupr\u00e8s de vous, de partenaires contractuels et de tiers impliqu\u00e9s dans l’ex\u00e9cution du contrat, mais aussi aupr\u00e8s de sources tierces (par exemple des fournisseurs d’informations sur le cr\u00e9dit) et de sources publiques.<\/li>\n
  • Donn\u00e9es comptables : Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous enregistrons les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la facturation, tels que les factures, le montant et l\u2019\u00e9ch\u00e9ance des factures, les rappels, les justificatifs, num\u00e9ro de TVA, etc. Nous pouvons \u00e9galement collecter le mode de paiement.<\/li>\n
  • Donn\u00e9es d’enregistrement : l\u2019abonnement \u00e0 notre offre de newsletter ne peut \u00eatre utilis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s inscription, qui peut se faire directement avec nous. Dans ce contexte, vous devez nous fournir votre adresse email et nous collectons des donn\u00e9es sur l’utilisation du service.<\/li>\n
  • Donn\u00e9es de communication : Lorsque vous \u00eates en contact avec nous via le formulaire de contact, par e-mail, par t\u00e9l\u00e9phone ou chat, ou par courrier ou tout autre moyen de communication, nous collectons et enregistrons les donn\u00e9es que vous \u00e9changez avec nous, y compris vos coordonn\u00e9es et les \u00e9ventuelles m\u00e9tadonn\u00e9es de la communication, \u00e9ventuellement au moyen de comptes-rendus. Si nous devons d\u00e9terminer votre identit\u00e9, par exemple dans le cadre d’une demande d\u2019acc\u00e8s, nous collectons les donn\u00e9es permettant de vous identifier (par exemple une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9).<\/li>\n
  • Donn\u00e9es techniques : Lorsque vous utilisez notre site web ou d’autres offres en ligne, nous collectons divers donn\u00e9es techniques (notamment l’adresse IP, les informations sur le syst\u00e8me d’exploitation de votre terminal, la r\u00e9gion et le moment de l’utilisation) afin d’assurer la fonctionnalit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de ces offres. Cela nous permet \u00e9galement d\u2019optimiser nos services. Ces donn\u00e9es comprennent les registres d’utilisation de nos syst\u00e8mes.<\/li>\n
  • Donn\u00e9es comportementales et de pr\u00e9f\u00e9rences : Selon la relation que nous entretenons avec vous, nous essayons de mieux vous conna\u00eetre et d’adapter nos produits, services et offres \u00e0 vos besoins. \u00c0 cette fin, nous collectons et traitons des donn\u00e9es concernant votre comportement et vos pr\u00e9f\u00e9rences, notamment en lien avec notre site Internet. Nous le faisons en \u00e9valuant les informations relatives \u00e0 votre comportement dans notre domaine, et nous pouvons \u00e9galement compl\u00e9ter ces informations par des informations provenant de tiers, y compris de sources publiques. Sur la base de ces donn\u00e9es, nous pouvons, par exemple, d\u00e9terminer la probabilit\u00e9 que vous utilisiez certains services ou que vous vous comportiez d’une certaine mani\u00e8re. Les donn\u00e9es trait\u00e9es \u00e0 cette fin nous sont soit d\u00e9j\u00e0 connues (par exemple, o\u00f9 et quand vous utilisez nos services), soit nous les collectons en enregistrant votre comportement (par exemple, la fa\u00e7on dont vous naviguez sur notre site web). Nous anonymisons ou supprimons ces donn\u00e9es lorsqu’elles ne sont plus pertinentes au regard des finalit\u00e9s poursuivies, soit \u2013 selon le type de donn\u00e9es. Les donn\u00e9es de pr\u00e9f\u00e9rence nous indiquent quels sont vos besoins, quels produits ou services pourraient vous int\u00e9resser, ou encore \u00e0 quel moment et de quelle mani\u00e8re vous \u00eates susceptible de r\u00e9pondre \u00e0 nos messages. Nous obtenons ces informations \u00e0 partir de l’analyse de donn\u00e9es existantes, par exemple les donn\u00e9es comportementales, dans le but de mieux vous conna\u00eetre, d’adapter plus pr\u00e9cis\u00e9ment nos conseils et nos offres \u00e0 vos besoins et, de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, d’am\u00e9liorer nos offres. Afin d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de nos analyses, nous pouvons combiner ces donn\u00e9es avec d’autres donn\u00e9es que nous obtenons \u00e9galement aupr\u00e8s de tiers.<\/li>\n
  • Autres donn\u00e9es : Nous collectons \u00e9galement des donn\u00e9es vous concernant dans d’autres situations. Par exemple, nous traitons des donn\u00e9es qui peuvent vous concerner (comme des dossiers, des preuves, etc.) dans le cadre de proc\u00e9dures administratives ou judiciaires. Nous pouvons \u00e9galement collecter des donn\u00e9es sur les personnes qui entrent dans certains b\u00e2timents, et \u00e0 quel moment, ou sur les personnes qui ont des droits d’acc\u00e8s (y compris dans le cadre de contr\u00f4les d’acc\u00e8s, sur la base de donn\u00e9es d’enregistrement ou de listes de visiteurs, etc.), sur les personnes qui participent \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ou \u00e0 des campagnes (par exemple \u00e0 des concours), et sur les personnes qui utilisent nos infrastructures et nos syst\u00e8mes et \u00e0 quel moment.<\/li>\n<\/ul>\n

    4. <\/strong>Dans quels buts traitons-nous vos donn\u00e9es<\/strong>\u2009<\/strong>?<\/strong><\/p>\n

    Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles afin de\u2009:<\/p>\n

    \n
    • conclure des relations contractuelles et ex\u00e9cuter celles-ci conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues dans les contrats\u2009;<\/li>\n
    • communiquer avec vous par tout moyen de communication appropri\u00e9 afin de r\u00e9pondre \u00e0 vos questions concernant nos prestations, vous offrir nos services et notre aide, et enregistrer des r\u00e9clamations et plaintes\u2009;<\/li>\n
    • communiquer vos donn\u00e9es \u00e0 nos partenaires contractuels pour qu\u2019ils vous contactent, si vous y consentez au pr\u00e9alable\u2009;<\/li>\n
    • r\u00e9aliser des statistiques\u2009;<\/li>\n
    • v\u00e9rifier que nos activit\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation applicable ainsi qu\u2019\u00e0 notre r\u00e9glementation interne. Le traitement de donn\u00e9es permet aussi de nous d\u00e9fendre contre des pr\u00e9tentions de quelque nature de que soit de votre part\u2009;<\/li>\n
    • analyser des risques, d\u00e9tecter des abus, mettre en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 et contr\u00f4ler que ces mesures sont efficaces\u2009;<\/li>\n
    • r\u00e9pondre \u00e0 vos questions et demandes relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es, en particulier lorsque vous souhaitez exercer l\u2019un de vos droits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation ;<\/li>\n
    • vous faire parvenir des communications \u00e0 caract\u00e8re commercial ou promotionnel (marketing) par les canaux que vous aurez choisis le cas \u00e9ch\u00e9ant, comme notre newsletter, proc\u00e9der \u00e0 un profilage combinant diff\u00e9rentes donn\u00e9es personnelles afin de mieux comprendre vos int\u00e9r\u00eats et pr\u00e9f\u00e9rences parmi nos produits et services\u2009; certains traitements \u00e0 des fins marketing impliquent une communication de vos donn\u00e9es \u00e0 des partenaires contractuels\u2009; vous pouvez en temps tout vous opposer gratuitement aux traitements \u00e0 des fins marketing.<\/li>\n<\/ul>\n

      5. Quelles bases juridiques servent au traitement de vos donn\u00e9es\u2009?<\/strong><\/p>\n

      La plupart des traitements que nous mettons en \u0153uvre sont strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution et \u00e0 la liquidation des contrats avec vous. Sans ces traitements, nous ne pouvons pas garantir les prestations que nous nous engageons \u00e0 fournir en vertu des contrats.<\/p>\n

      D\u2019autres traitements reposent sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ou celui d\u2019un tiers. C\u2019est le cas notamment pour les traitements \u00e0 des fins marketings, de s\u00e9curit\u00e9 et de statistiques. Il en va de m\u00eame pour la d\u00e9fense de nos int\u00e9r\u00eats en justice et la gestion des litiges, en particulier ceux qui n\u2019ont pas une base contractuelle.<\/p>\n

      Certains traitements peuvent \u00eatre requis par la l\u00e9gislation suisse ou \u00e9trang\u00e8re. S\u2019ils ne sont pas directement impos\u00e9s par la loi, ils reposeront sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 respecter les dispositions l\u00e9gales qui nous sont applicables.<\/p>\n

      Votre consentement servira aussi de fondement lorsqu\u2019il est n\u00e9cessaire (p. ex. pour certains traitements \u00e0 des fins marketing ou l\u2019envoi de newsletter). Dans ce cas, nous vous informerons sp\u00e9cifiquement des traitements n\u00e9cessitant votre consentement et resterez libre de le donner ou non. Sur demande, nous vous indiquerons quelles sont les cons\u00e9quences si vous refusez de donner votre consentement. Lorsque vous donnez votre consentement, vous restez libre de le retirer \u00e0 tout moment, sans justification et de mani\u00e8re simple. Le retrait vaut pour l\u2019avenir et n\u2019affecte pas r\u00e9troactivement les traitements r\u00e9alis\u00e9s jusqu\u2019au retrait. Le traitement vis\u00e9 par le retrait du consentement s\u2019arr\u00eatera imm\u00e9diatement \u00e0 moins qu\u2019il ne puisse \u00eatre poursuivi au moyen d\u2019une autre base juridique (p. ex. notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime).<\/p>\n

      6. A qui communiquons-nous vos donn\u00e9es<\/strong>\u2009<\/strong>?<\/strong><\/p>\n

      Dans le cadre de la relation contractuelle qui vous lie \u00e0 nous et des autres finalit\u00e9s mentionn\u00e9es au chiffre 4 ci-dessus, nous sommes amen\u00e9s \u00e0 communiquer tout ou partie de vos donn\u00e9es aux destinataires suivants :<\/p>\n

      \n
      • Partenaires contractuels. Nous collaborons avec des partenaires afin de vous fournir les prestations pr\u00e9vues par les contrats qui nous lient \u00e0 vous. Nous leur communiquons uniquement les donn\u00e9es personnelles vous concernant qui sont absolument n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture de leurs services. Il peut notamment s\u2019agir de donneurs de leasing pour le financement de mat\u00e9riel de printing.<\/li>\n
      • Prestataires. Nous travaillons avec diff\u00e9rents prestataires qui nous permettent de mettre en \u0153uvre certains traitements de donn\u00e9es et de mener \u00e0 bien certaines activit\u00e9s. Il s\u2019agit notamment de fournisseurs informatiques (h\u00e9bergeur), de services financiers (p. ex. des banques, assureurs, interm\u00e9diaires financiers, services de paiement en ligne), de fournisseurs de services comptables (fiduciaire, organe de r\u00e9vision) ou de fournisseurs de services juridiques.<\/li>\n
      • Les prestataires de services tiers qui nous permettent d\u2019analyser les donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019utilisation de notre site Internet, par exemple Google Analytics (cf. politique de cookies).<\/li>\n
      • Autorit\u00e9s. Lorsque nous y sommes contraints par le cadre l\u00e9gal, lorsque nous en avons le droit ou lorsqu\u2019il en va de la protection de nos int\u00e9r\u00eats, nous communiquons des donn\u00e9es personnelles vous concernant aux autorit\u00e9s suisses ou \u00e9trang\u00e8res.<\/li>\n<\/ul>\n

        7. <\/strong>Transf\u00e9rons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong>\u2009<\/strong>?<\/strong><\/p>\n

        Nous travaillons avec des prestataires et des partenaires qui ne sont pas tous situ\u00e9s en Suisse. Nous leur transf\u00e9rons donc certaines donn\u00e9es personnelles lorsque ce transfert est n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s d\u00e9crites au chiffre 4 ci-dessus et qu\u2019il respecte le cadre l\u00e9gal applicable.<\/p>\n

        Nous utilisons en outre des services informatiques de prestataires \u00e9trangers. Nous nous effor\u00e7ons de conserver les donn\u00e9es en Suisse, mais il arrive que cela soit impossible. Dans ce cas, nous privil\u00e9gions les pays de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en et les pays offrant un niveau de protection ad\u00e9quat. Ainsi, un de nos h\u00e9bergeurs se trouvent en France.<\/p>\n

        8. Quels sont vos droits relatifs \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es\u2009?<\/strong><\/p>\n

        Vos droits concernant vos donn\u00e9es personnelles comprennent ceux de\u2009:<\/p>\n

        \n
        • nous demander des informations sur vos donn\u00e9es personnelles que nous traitons ainsi qu\u2019une copie desdites donn\u00e9es\u2009;<\/li>\n
        • nous demander de faire corriger ou compl\u00e9ter des donn\u00e9es incorrectes ou incompl\u00e8tes\u2009;<\/li>\n
        • nous demander de supprimer vos donn\u00e9es, \u00e0 moins par exemple qu\u2019une base l\u00e9gale ou notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime nous oblige ou nous autorise \u00e0 conserver vos donn\u00e9es plus longtemps\u2009;<\/li>\n
        • nous demander de limiter le traitement de vos donn\u00e9es\u2009;<\/li>\n
        • nous indiquer \u00e0 tout moment la r\u00e9vocation de votre consentement aux traitements de donn\u00e9es pour lesquels votre consentement a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9\u2009;<\/li>\n
        • nous signifier en tout temps votre opposition au traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins promotionnelles et publicitaires\u2009;<\/li>\n
        • nous signifier en tout temps votre opposition \u00e0 n\u2019importe quel autre traitement, \u00e0 moins par exemple qu\u2019une base l\u00e9gale ou notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime nous oblige ou nous autorise \u00e0 poursuivre le traitement\u2009;<\/li>\n
        • nous demander vos donn\u00e9es sur un format portable lorsque le traitement de vos donn\u00e9es se fait de mani\u00e8re automatis\u00e9e, sur la base de votre consentement ou d\u2019un contrat.<\/li>\n
        • \n

          vous adresser au PFPDT (lorsque le traitement rel\u00e8ve de la LPD) Feldeggweg 1, \u00e0 3003 Berne<\/p><\/li>\n<\/ul>\n

          9. <\/strong>Quand mettons-nous \u00e0 jour cette d\u00e9claration<\/strong>\u2009<\/strong>?<\/strong><\/p>\n

          La pr\u00e9sente d\u00e9claration peut \u00eatre mise \u00e0 jour en tout temps. La version publi\u00e9e ici, sur notre site web, constitue la version la plus r\u00e9cente et fait foi. Elle remplace toutes les clauses g\u00e9n\u00e9rales de protection des donn\u00e9es ant\u00e9rieures ou contraires \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration. Les utilisateurs de notre Site Internet ou de nos pages de r\u00e9seaux sociaux sont tenus de lire notre politique de traitement de donn\u00e9es et de se tenir inform\u00e9s de ses \u00e9volutions. En poursuivant l\u2019acc\u00e8s ou l\u2019utilisation de notre site ou de nos pages disponibles sur les r\u00e9seaux sociaux ult\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette modification, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente politique de traitement des donn\u00e9es r\u00e9vis\u00e9e. Si vous n\u2019acceptez pas ces modifications, nous vous prions de ne pas faire usage de notre Site et de nos pages disponibles sur les r\u00e9seaux sociaux. Pour nos partenaires contractuels et commerciales vous serez tenu inform\u00e9 par email ou par tout autre moyen jug\u00e9 \u00e9quivalent en cas de modifications substantielles de notre politique de traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n

          Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u2009: juin 2024<\/p>\n

          <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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